Conditions Générales de Vente

Sur les pages du Site, les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande.

Les frais de livraisons sont facturés en supplément au Client et sont indiqués dans le récapitulatif de Commande sous le libellé « Expédition ».

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils pourront être modifiés à tout moment pars shopify . Dans une telle hypothèse, les nouveaux prix des produits seront mis à jour sur le Site par SHOPIFY

Modalités de Commande:

Lors de la première Commande, le Client devra créer un compte personnel en complétant le formulaire d’inscription et en choisissant un mot de passe en veillant à le sécuriser et à ne pas le divulguer afin de protéger ses données personnelles.

Pour commander, le Client doit, après s’être identifié ou après avoir créé son compte personnel, remplir le formulaire de commande en saisissant les éléments obligatoires suivants :

• la nature et la quantité de Produits commandés,
• son nom,
• son choix de mode de livraison,
• l’adresse de livraison (obligatoirement dans les territoires éligibles),
• l’adresse de facturation,
• ses modalités de paiements,
• un email et un numéro de téléphone.

Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».
Si des éléments obligatoires sont manquants, un écran apparaît demandant au Client de modifier/compléter lesdits éléments.

Un récapitulatif de Commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de facturation du Client, l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la Commande (nature, quantité et prix des Produits), les frais de livraison et le montant total de la commande. Après avoir vérifié ces informations et, si nécessaire, les avoir modifiées, le client est invité à confirmer l’exactitude du tableau récapitulatif en confirmant son panier d’achat. Il doit ensuite valider définitivement sa Commande en cliquant soit sur le bouton « Payer » lorsque le moyen de paiement choisi est la carte bancaire (CB,VISA, MASTERCARD, AMEX), soit sur le bouton “PAYPAL” lorsque le moyen de paiement choisi est PAYPAL.

La validation de la Commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la Commande, de l’acceptation de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande. Dès qu’il a validé sa Commande, le Client devient acheteur.

SHOPIFY se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas d’une commande anormale, de litige(s) existant(s) avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client, d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et par la jurisprudence.

Paiement:

Le prix dû par le Client (prix des Produits TTC et frais d’expédition) est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique transmise par le client.

Le paiement peut se faire par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Mastercard) ou via PAYPAL conformément aux modalités ci-dessous.

Pour payer sa commande en ligne, le client sélectionne soit le mode de paiement par carte bancaire, soit le mode de paiement PAYPAL.  Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de SHOPIFY. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire de SHOPIFY a accès à ces informations.

Pour un paiement par carte bancaire, le client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué, au moment de la validation définitive de la commande.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.

Accusé de réception de la Commande :

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier dans le formulaire de Commande.
Ce document vaut accusé de réception de la commande et reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs de la commande du client.

Modification/ Suppression des informations du client :

Le client peut à tout moment modifier/ supprimer ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte » accessible depuis le site.
Le client est garant à chaque Commande de vérifier si les informations personnelles communiquées dans le formulaire de Commande sont toujours correctes.
La responsabilité de Candy's Family  ne pourra être recherchée en cas de fourniture par le Client d’informations erronées qui empêcherait la validation de la commande ou la livraison des Produits.

Facturation :
La facture est émise à la date d’expédition de la commande. Un bon de livraison est joint au colis du client. La facture est disponible en téléchargement sur le compte du Client sur le site de candysfamily.com

Livraison:

Lieu de livraison: Le client sera livré selon son choix :

• à l’adresse qu’il aura expressément désignée en France (hors DROM-COM), en Belgique ou au Luxembourg et dont il devra avoir communiqué, lors de sa commande, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
• dans un point relais

Candy's Family ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le client d’informations inexactes ou incomplètes.

Date de livraison : Le délai de livraison sera indiqué dans le récapitulatif de commande. Il sera compris dans un délai de deux (2) jours à trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
Le cas échéant, dans le cadre d’une livraison à domicile, si le client est absent, il pourra contacter le transporteur en utilisant les coordonnées indiquées par ce dernier sur l’avis de passage afin de fixer un nouveau créneau de livraison.
Dans le cas d’une livraison en relais colis, le Client aura huit (8) jours ouvrés pour récupérer sa Commande. A défaut, la commande sera renvoyée à Candy's Family  Dans ce cas, après réception par Candy's Family du colis retourné, le client sera informé du remboursement ou du non remboursement de sa commande. En cas de remboursement, CANDY'S FAMILY proposera un remboursement sous forme d’un bon d’achat valable pendant 3mois suivant sa date d’émission. CANDY'S FAMILY enverra ce bon d’achat par e-mail.  Il est précisé que les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Le remboursement ne sera pas proposé pour les cas suivants :

• un ou plusieurs sachets de bonbons est/sont ouverts ou dégradés
• la durée entre la date de la commande et la date de réception par Candy's Family du colis retourné est supérieure à quatorze (14) jours.
• la commande contient des mélanges de bonbons ou “mix de bonbons” ou des bonbons au détail (ex: bonbons cacahuètes feuilletés)

Réception des produits – Réserves et réclamations :

Le client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que Produits manquants ou abîmés, emballages/suremballages manquants ou dégradé.
Il est précisé que si la substitution d’un article a été acceptée par le client, le produit remplacé ne pourra être considéré comme manquant.
Toute réserve devra être rapidement notifiée à  Candy's Family par courrier électronique à l’adresse candysfamily@outlook.com dans les deux (2) jours suivant la réception du/des Produits.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai de notification suivant la livraison du/des Produit(s) sera considérée comme irrecevable.
Candy's Family se réserve le droit de demander au client de tenir à sa disposition pendant quinze (15) jours à compter de sa réclamation le ou les produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s).
En cas de réclamations abusives, Candy's Family pourra refuser d’honorer une commande ultérieure passée par le Client concerné.

Indisponibilité d’un article ou d’un Produit :
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles composant la commande, Candy's Family  proposera au client de le substituer par un article similaire. Dans une telle hypothèse, le client sera contacté par Candy's Family pour valider la proposition de substitution, étant entendu que la commande pourra être annulée si le client le souhaite.
Si la commande est annulée par le client, ce dernier sera remboursé par Candy's Family par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.

Non-réclamation du colis par le Client :

Dans le cas d’une livraison en relais colis, le Client aura huit (8) jours ouvrés pour récupérer sa Commande. A défaut, la commande sera renvoyée à Candy's Family. Dans ce cas, après réception par Candy's Family du colis retourné, le client sera informé du remboursement ou du non remboursement de sa commande. En cas de remboursement, Candy's Family proposera un remboursement sous forme d’un bon d’achat valable pendant 3mois suivant sa date d’émission. Candy's Family enverra ce bon d’achat par e-mail.  Il est précisé que les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Le remboursement ne sera pas proposé pour les cas suivants :

• un ou plusieurs sachets de bonbons est/sont ouverts ou dégradés
• la durée entre la date de la commande et la date de réception par Candy's Family du colis retourné est supérieure à quatorze (14) jours.
• la commande contient des mélanges de bonbons ou “mix de bonbons” ou des bonbons au détail (ex: bonbons cacahuètes feuilletés)

Droit de rétractation:

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour notifier  sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit écrire un courrier mail  à l’adresse suivante candysfamily@outlook.com dans lequel il formule sa volonté de se rétracter. 

A ce titre, et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle Candy's Family, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Le fait d’apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination du site, en utilisant notamment la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

 

Modification des CGV :

Candy's Family  se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le site qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne.

En cochant la case sur le bouton du Site « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l’issue du processus de commande, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la Commande.

 

Données personnelles : 

En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de toute commande.

Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique), et coordonnées bancaires du client. Le client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : candysfamily@outlook.com

En commandant un Produit sur le site, le client accepte que Candy's Family (ou ses prestataires auxquels elle fait appel dans ce cadre) utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi et la livraison de la commande. 

 

Droit applicable et attribution de juridiction : 

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

Force majeure :

Conformément à l’article 1218 du Code Civil, Candy's Family sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant chez Candy's Family tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, notamment d’outillage, interruption ou retard des transports, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.

 

Non renonciation :

Le fait pour Candy's Family ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes CV ne saurait valoir renonciation pour l’avenir à son application.

Divers :

Les présentes CGV en ligne prévalent sur les conditions générales de vente imprimées.

Service client :

Pour toute question relative à l’achat de Produits demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service client par email à l’adresse candysfamily@outlook.com par courrier postal à l’adresse suivante :DYLAN PETIT 1 B RUE SIMONE VEIL 76250 DEVILLE LES ROUEN 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 8/7/2023.